Conditions Générales de Vente

En vigueur au 20/04/2021

1. Champ applicable 

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par l’intermédiaire du site de commerce électronique www.elvish.fr (dit « le Site ») entre la société SAS ELVISH, au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 893 584 19, dont le siège social est situé au 5 avenue Ingres, 75016 Paris (ci-après « ELVISH ») et le consommateur final désirant acquérir les produits (dits les « Produits ») commercialisés sur le Site exclusivement pour ses besoins personnels et sans rapport direct ou indirect avec une activité commerciale, d’intermédiaire ou de revendeur (dit « Le Client »).

ELVISH et le Client sont conjointement dénommées les « Parties ». 

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le fait de passer commande sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV qui sont accessibles à tout moment sur le Site. ELVISH invite le Client à imprimer et conserver une copie des présentes CGV pour toute référence future. 

Les CGV applicables à la commande sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande. ELVISH se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque le Client passe une commande postérieurement à leur mise en ligne.

3. Produits

3.1. Caractéristiques et informations relatives aux Produits 

Le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles des Produits qu'il souhaite commander, présentées dans chacune des fiches Produits. Le choix de l’achat et du Produit relève de la seule responsabilité du Client. 

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Les informations qui figurent sur le Site sont aussi précises que possible. Toutefois, les photographies et autres reproductions des articles ne sont qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle. Bien que nous nous soyons efforcés d'afficher les couleurs des produits avec précision, nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs reflète fidèlement la couleur réelle des Produits.

3.2. Disponibilité des Produits 

Nos offres de Produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le Site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site. ELVISH invite le Client à vérifier la disponibilité des Produits vendus sur la page d'information de chaque Produit.

En cas de commande d'un seul Produit qui se révélerait indisponible, ELVISH se réserve le droit d'annuler la commande, sous réserve de prévenir le Client.

En cas de commande de plusieurs Produits, si l'un des Produits se révèle finalement indisponible, ELVISH informera alors le Client de l’impossibilité d’envoi du Produit indisponible. Le reste de la commande sera traité et expédié au Client dans les délais annoncés par l’e-mail d’information sur son suivi de commande. Le Client peut également opter pour l'annulation totale de sa commande, sous réserve d'en informer au préalable le service client par téléphone ou e-mail.

Afin d'assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité des Produits auprès de l'ensemble des Clients du Site, ELVISH se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetée par le Client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l'Article L. 121-11 du Code de la Consommation.

4. Commande

Pour être en mesure de passer une commande de Produits, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

• Ajouter un ou plusieurs Produit(s) disponible(s) sur le Site à son panier ;
• Choisir un mode de livraison ;
• Préciser son adresse de livraison et vérifier ses coordonnées s’il dispose d’un compte sur le Site ;
• Création de compte : si le Client décide de créer un compte, il devra créer son identifiant et son mot de passe.  Le Client devra alors veiller à protéger son mot de passe et à ne pas le divulguer. Il est important de noter que le Client est responsable de tout achat effectué avec son identifiant et son mot de passe
• Absence de création de compte : le Client pourra passer une commande sans créer de compte. Il devra alors renseigner les informations indispensables pour effectuer la commande (nom et prénom, adresse e-mail, adresse de livraison, adresse de facturation et mode de paiement).
• Choisir un des modes de paiement proposé sur Site ;
• Accepter les CGV ;
• Vérifier les éléments de sa commande et le cas échéant, revenir aux étapes précédentes pour corriger les erreurs ;
• Saisir ses coordonnées bancaires ;

Régler sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande et payer ». A cet égard, le Client devra être titulaire d’une carte bancaire en cours de validité.

En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des Produits choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client sera alors invité à reprendre sa sélection depuis le départ.

A la suite de ces étapes, le Client recevra ensuite par courriel :

• un accusé réception valant confirmation de la commande et confirmation de paiement ;
• une confirmation de l'expédition de la commande lorsque le colis quittera nos entrepôts.

ELVISH se réserve le droit de ne pas accepter une commande en cas de non-respect des CGV, en cas d’erreurs, d’anomalies dans la commande (ex : quantités commandées inadaptées à un usage privé ou familial), en cas d'incident de paiement ou de suspicion de fraude et/ou d’abus.

5. Prix

Sauf mention contraire, les prix affichés sur le Site sont exprimés en euro (€). Le prix est payable comptant, en totalité, au moment de la passation de la commande par le Client. 

ELVISH se réserve le droit de modifier les prix à tout moment ; les Produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.

Conformément aux règles applicables et aux règlementations en vigueur, tout achat fait par l'intermédiaire du Site est soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui sera indiquée lors de la validation de la commande. A ce titre la TVA applicable sera celle en vigueur dans chaque état-membre où les articles doivent être livrés conformément aux bons de commandes.

Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande. Le Client est informé que les prix sont susceptibles d’évoluer. Le Client est donc invité à porter attention au prix en vigueur au moment de la commande, celui-ci est mentionné sur le Site lorsque son Produit est placé dans le panier d’achat.  Le prix des commandes déjà passées par le Client n'est pas affecté par ces changements de prix.

Le montant des frais de transport afférents à la livraison des Produits s’affichera automatiquement sur le Site au moment de la validation du mode d’expédition (standard ou express) choisi par le Client et sera communiqué à nouveau au Client dans son e-mail de confirmation de sa commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris les frais de livraison.

La confirmation du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge sous la forme d'une facture en devise euro (€) est à disposition du Client sur son compte personnel accessible depuis le Site, si le Client dispose d’un compte, ou bien par email sur demande auprès du service client.

6. Paiement

6.1. Mode de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : 

• Par carte bancaire, sont acceptées les cartes du réseau : Visa, MasterCard, Carte bleue.
• A cette fin, le Client garantit à ELVISH, qu’il est le titulaire de la carte bancaire qu’il utilise et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien. Il communique dans un environnement sécurisé par internet, le numéro et la date d’expiration figurant au recto de sa carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso (ou au recto) de sa carte bancaire.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur, etc.), le débit des sommes dues par le Client s’avérait impossible, le processus d’achat sera annulé. La responsabilité de ELVISH ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

ELVISH se réserve également la possibilité de refuser au Client toute commande ou d’honorer une livraison si un litige de paiement antérieur existe. 

Le Client sera débité en principe au moment de l’expédition de sa commande.

6.2. Sécurisation des transactions 

Les coordonnées de la carte bancaire du Client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau Internet. Le paiement est directement effectué auprès de notre banque ce qui implique qu’aucune information bancaire du Client ne transite via le Site. 

Malgré le cryptage des données, ELVISH rappelle qu’aucune transmission de données sur internet n’est sécurisée à 100 % et que les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d’autres personnes que le destinataire souhaité.

7. Livraison

7.1. Lieu de livraison 

Les Produits achetés sur le Site sont livrés à l'adresse de livraison que le Client aura renseignée lors de sa commande. ELVISH livre dans le pays suivant (ci-après la « Zone de Livraison ») :

• en France Métropolitaine

Le Client est informé que ELVISH ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la commande hors de la Zone de livraison ou en cas d'information erronée lors de la saisie par le Client de son adresse de livraison.

Le Client s’engage à communiquer toutes les informations relatives aux conditions de livraison (lieu, destinataire …) lors de la commande. Ces informations engagent le Client. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou autre information, ELVISH ne saurait être tenue responsable d’une éventuelle impossibilité de livrer les Produits commandés.

7.2. Délai de livraison 

Les livraisons s’effectuent par transporteur dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables environ, après la préparation du colis et à compter de sa date d'expédition. Le Client est informé de l’expédition de sa commande par e-mail.

ELVISH invite le Client à consulter régulièrement son suivi de commande sur son compte Client. 

7.3. Coût de la livraison 

Le coût de la livraison dépend de l’option de livraison choisie (avec ou sans signature à réception). Il sera indiqué au Client avant la validation de la commande.

7.4. Modalités de livraison

La livraison est réputée réalisée au moment de la réception de la commande à l’adresse que le Client a indiquée lors de la commande.

Lors de la livraison, le Client est tenu de vérifier l’état du colis ainsi que son contenu à réception de celui-ci. En cas d’incident et uniquement avec l’option de livraison avec signature, celle-ci doit être refusée avec inscription obligatoire de la mention suivante sur le récépissé « refusé pour mauvais état » ainsi que la date de réception et signature. 

Si le constat est postérieur à la livraison (délai maximum de deux (2) jours à compter de la date de réception), le Service Client devra être contacté et il indiquera au Client la marche à suivre.

8. Droit de rétractation

8.1. Droit et délais de rétractation 

Le Client bénéficie, dans les conditions prévues aux articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la Consommation, d’un droit de rétractation relatif aux Produits achetés sur le Site, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la réception des Produits. 

Le Client doit manifester sa décision d’user de son droit de rétractation avant l’expiration du délai susmentionné. Le Client a la possibilité de remplir et de transmettre sa déclaration de rétraction en contactant directement le service client ELVISH qui indiquera au Client la procédure à suivre.

Le Client recevra alors sans délai une confirmation de sa rétractation par e-mail. 

8.2. Procédure de retour des Produits

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, le Produit doit impérativement être renvoyé dans son emballage d’origine, en parfait état (non tâché, détérioré, usé ou porté), complet (incluant sa notice utilisateur et ses accessoires le cas échéant) à l’adresse suivante : 
SARL La Ruche Logistique
Service Retour - ELVISH
Voie communale 4
21320 – Créancey – France

Le retour d’un Produit est à la charge du Client. Le Client doit retourner les Produits à ELVISH via le transporteur de son choix, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la déclaration de rétractation du Client.

ELVISH ne sera pas responsable en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d'un Produit que le Client souhaite retourner au Site, dans la mesure où les risques du transport que le Client aura choisi et que le Client initie repose uniquement sur le Client.

ELVISH se réserve le droit de refuser le retour d’un Produit et de ne pas procéder à son remboursement :

• en cas de non-respect de la procédure de rétractation ci-dessus mentionnée ;
• de manière générale si notre Service Client n’est pas en mesure d’identifier le Client ou d’identifier la commande (numéro de commande, numéro de retour, coordonnées, etc.),
• si le Produit n’est pas dans son emballage et dans son état d'origine (documents et accessoires) notamment si le Produit a subi une dépréciation du fait de sa manipulation ou de son usage.

8.3. Remboursement 

Le remboursement du ou des Produit(s) retournés sera confirmé par e-mail et interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour où ELVISH a été informé de la décision du Client de faire usage de son droit de rétractation. ELVISH se réserve cependant le droit de différer le remboursement jusqu’à la date de réception effective du Produit ou jusqu’à la date de fourniture par le Client d’une preuve d’expédition des Produits retournés.

ELVISH procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que le Client aura utilisé pour la transaction initiale. Si le paiement a été fait par CB alors le remboursement se fera sur le même numéro de CB.

En cas de dépréciation d’un Produit résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit (notamment pour les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés). ELVISH se réserve le droit de refuser le remboursement ou l’échange du Produit endommagé (à moins qu'il ne s'agisse d'un Produit défectueux) qui sera retourné au Client. 

ELVISH n’effectuera aucun remboursement si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas au(x) Produit(s) commandés ou s’ils ont une autre origine que le Site de ELVISH.

9. Garantie des Produits

De façon générale, l’ensemble des indications relatives à l’utilisation des Produits et notamment aux règles de sécurité liées à ces Produits figurent dans la notice d’utilisation et les instructions d’usage livrés avec le Produit.

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes.  

10. Service Client

En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande, de la livraison des Produits, de la garantie des Produits ou afin de solliciter un règlement à l'amiable, le Client peut contacter le Service client :

• Par mail : hello@elvish.fr
• Via la page de contact du Site : https://www.elvish.fr/pages/contact